{"id":352964,"date":"2017-04-02T14:04:04","date_gmt":"2017-04-02T14:04:04","guid":{"rendered":"http:\/\/marinanoufontana.es\/?page_id=352964"},"modified":"2017-04-03T13:04:23","modified_gmt":"2017-04-03T13:04:23","slug":"arrendamiento-de-amarres-por-titulares-de-uso-preferente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marinanoufontana.es\/fr\/arrendamiento-de-amarres-por-titulares-de-uso-preferente\/","title":{"rendered":"LOYER D\u00b4AMARRAGES DE LA PART DE TITULAIRES \u00c0 USAGE PR\u00c9F\u00c9RENTIEL"},"content":{"rendered":"

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Comment louer votre poste d\u2019amarrage (Bourse de Loyer)<\/strong><\/h6>\n

 <\/p>\n

Sur ce document, Marina Nou Fontana voudrait transmettre \u00e0 tous les titulaires d\u00b4amarrages \u00e0 usage pr\u00e9f\u00e9rentiel, la possibilit\u00e9 que vous avez de louer vos amarrages pour les p\u00e9riodes de votre choix afin d\u00b4obtenir des revenus additionnels et qui r\u00e9duisent l\u00b4investissement fait sur votre amarrage. <\/strong>
\nComme il est indiqu\u00e9 sur le R\u00e8glement d\u00b4Exploitation du port, il existe la possibilit\u00e9 de louer votre amarrage \u00e0 travers la gestion de Marina Nou Fontana<\/strong> :<\/p>\n

\u201cArticle 50.- Gestion en exclusivit\u00e9 des loyers<\/strong>
\n1. \u00ab La gestion de tous les loyers d\u00b4amarrages du Port est la responsabilit\u00e9 exclusive du Concessionnaire, aussi bien les loyers des usages pr\u00e9f\u00e9rentiels que les loyers standards ou des personnes en transit. Cela implique que aucun titulaire du droit d\u00b4usage pr\u00e9f\u00e9rentiel d\u00b4un amarrage pourra louer l\u00b4amarrage directement, mais qu\u00b4il devra charger le Concessionnaire de g\u00e9rer le dit loyer \u00bb.
\nAfin de bien organiser le loyer des amarrages des titulaires du droit d\u00b4usage pr\u00e9f\u00e9rentiel, Marina Nou Fontana a cr\u00e9\u00e9 une Bourse de Loyers d\u00b4Amarrages.<\/p>\n

Ensuite, nous passons \u00e0 d\u00e9tailler les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour inclure un amarrage dans la Bourse de Loyer et son fonctionnement. Ce processus est bas\u00e9 sur l\u00b4article 51. \u2013 Gestion des loyers d\u00b4amarrages c\u00e9d\u00e9s du R\u00e8glement d\u00b4Exploitation du port :<\/p>\n

 <\/p>\n

1. MODALIT\u00c9S DE LOYER<\/strong>
\n\u00ab Les modalit\u00e9s de gestion des loyers des amarrages c\u00e9d\u00e9s seront les suivantes :
\na) Gestion totale : lorsque le Concessionnaire est charg\u00e9 de trouver et confirmer le locataire pour l\u00b4amarrage.
\nb) Gestion partielle : lorsque le titulaire de l\u00b4amarrage est charg\u00e9 de trouver et confirmer le locataire de l\u00b4amarrage. \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

2. GESTION TOTALE DU LOYER<\/strong>
\nEn ce qui concerne la Gestion totale, le titulaire de l\u00b4amarrage devra envoyer Marina Nou Fontana par courrier \u00e9lectronique et postal, un Formulaire de Registre \u00e0 la Bourse de Loyer (attach\u00e9 \u00e0 la fin : Annexe 1), en d\u00e9taillant la disponibilit\u00e9 de dates pour le loyer de l\u00b4amarrage et en autorisant Marina Nou Fontana de d\u00e9velopper les d\u00e9marches n\u00e9cessaires.
\n\u00ab Le choix de la modalit\u00e9 de gestion totale n\u00b4entra\u00eene aucun engagement de loyer de l\u00b4amarrage dans un d\u00e9lai pr\u00e9cis de la part du Concessionnaire, qui proc\u00e9dera \u00e0 le louer seulement dans le cas d\u00b4avoir re\u00e7u des demandes valides. Pour cette raison, apr\u00e8s avoir choisi l\u00b4option de gestion totale, le titulaire de l\u00b4amarrage aura toujours le droit de chercher et confirmer un locataire de l\u00b4amarrage, sous condition que le Concessionnaire n\u00b4ait pas trouv\u00e9 encore un locataire. \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

3. SYST\u00c8ME DE R\u00c9SERVE EN LIGNE<\/strong>
\nTous les amarrages de la Bourse de Loyers seront commercialis\u00e9s \u00e0 travers le syst\u00e8me de r\u00e9serves en ligne \u00e0 Marina Nou Fontana http:\/\/reservas.marinanoufontana.com\u00a0 et le Bureau du Service Client\u00e8le.
\nLe syst\u00e8me de r\u00e9serve en ligne demande \u00e0 la personne concern\u00e9e la p\u00e9riode du loyer, la longueur et la largeur hors tout du bateau. Sur ces donn\u00e9es, le syst\u00e8me choisit l\u00b4amarrage le plus r\u00e9duit disponible, qui puisse s\u00b4adapter aux dimensions du bateau. Le web offre le tarif correspondant conforme \u00e0 ceux approuv\u00e9s par le Conseil et les applicables \u00e0 chaque \u00e9poque par Marina Nou Fontana pour ces amarrages \u00e0 louer. (Les tarifs sont indiqu\u00e9s sur le Formulaire de Registre sur la Bourse des Loyers).<\/p>\n

 <\/p>\n

4. S\u00c9LECTION D\u00b4AMARRAGE, PAIEMENT ET SIGNATURE DU CONTRAT<\/strong>
\nDans le cas o\u00f9 la personne concern\u00e9e accepte la r\u00e9serve de l\u00b4amarrage, il y a deux possibilit\u00e9s :
\n– Que le syst\u00e8me de r\u00e9serves en ligne trouve un seul amarrage pour toute la p\u00e9riode du loyer : dans ce cas, le syst\u00e8me montre un plan du port avec les amarrages disponibles et c\u00b4est la personne concern\u00e9e qui choisit l\u00b4amarrage.
\n-Que le syst\u00e8me de r\u00e9serves en ligne NE trouve pas un seul amarrage pour toute la p\u00e9riode du loyer, mais il y TROUVE deux amarrages ou plusieurs : dans ce cas, la personne concern\u00e9e ne r\u00e9serve pas un amarrage pr\u00e9cis mais un amarrage d\u00b4une dimension d\u00e9termin\u00e9e. C\u00b4est Marina Nou Fontana qui, apr\u00e8s la r\u00e9serve, se mettra en contact avec la personne concern\u00e9e pour lui offrir la s\u00e9lection des amarrages disponibles pour chaque p\u00e9riode afin qu\u00b4elle puisse choisir.
\nApr\u00e8s avoir accept\u00e9 la r\u00e9serve, la personne concern\u00e9e fera le paiement du loyer complet et acceptera les conditions du Contrat de Loyer (ci-joint : Annexe 2).<\/p>\n

 <\/p>\n

5. CONFIRMATION DU LOYER AU TITULAIRE DE L\u00b4AMARRAGE<\/strong>
\nApr\u00e8s avoir fini le processus de loyer de l\u00b4amarrage, Marina Nou Fontana envoie un courrier \u00e9lectronique au titulaire de l\u00b4amarrage en d\u00e9taillant l\u00b4op\u00e9ration.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. GESTION DE L\u00b4ENCAISSEMENT<\/strong>
\n\u00ab \u2026 le Concessionnaire d\u00e9duira un trente (30) pourcent \u00e0 titre de co\u00fbts de gestion sur la somme du tarif encaiss\u00e9, \u00e9tant le montant restant du soixante-dix (70) pourcent appliqu\u00e9 \u00e0 la liquidation \u00bb \u00ab \u2026 le solde r\u00e9sultant sera transf\u00e9r\u00e9 au titulaire, sous demande. \u00bb
\nMarina Nou Fontana fera la liquidation avec les titulaires de l\u00b4amarrage dans le deuxi\u00e8me semestre de l\u00b4ann\u00e9e courante. Un courrier \u00e9lectronique sera envoy\u00e9 en d\u00e9taillant la liquidation et demandant la facture correspondante \u00e0 la somme des loyers de l\u00b4ann\u00e9e. Sous demande du titulaire de l\u00b4amarrage, Marina Nou Fontana pourra cr\u00e9er une facture automatique. Pour ce faire, le titulaire devra autoriser l\u00b4op\u00e9ration pr\u00e9alablement et donner son accord apr\u00e8s.
\nSur la base de cette facture, Marina Nou Fontana fera un transfert sur le compte du titulaire de l\u00b4amarrage. Et c\u00b4est le titulaire qui devra proc\u00e9der \u00e0 liquider le TVA.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. \u00c9LIMINATION DE L\u00b4AMARRAGE DE LA BOURSE DE LOYERS ET MODIFICATION DE DISPONIBILIT\u00c9<\/strong>
\nPour \u00e9liminer l\u00b4amarrage du stock de la Bourse de Loyers, le titulaire de l\u00b4amarrage devra envoyer par courrier \u00e9lectronique et postal, un Formulaire d\u00b4Arr\u00eat d\u00b4Abonnement (ci-joint : Annexe 3).
\nDans le cas o\u00f9 vous voulez modifier les dates de disponibilit\u00e9 pour le loyer de l\u00b4amarrage, le titulaire devra renvoyer un nouveau Formulaire de Registre \u00e0 la Bourse de Loyers.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. GESTION PARTIELLE DU LOYER<\/strong>
\nDans le cas o\u00f9 le titulaire de l\u00b4amarrage choisit la Gestion partielle et c\u00b4est lui qui est charg\u00e9 de trouver et confirmer un locataire pour l\u00b4amarrage, il devra le communiquer \u00e0 Marina Nou Fontana par la remise des donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e. C\u00b4est Marina Nou Fontana qui sera charg\u00e9 donc de r\u00e9diger le contrat de loyer et g\u00e9rer la signature et l\u00b4encaissement. Le tarif du loyer sera celui en vigueur pour les amarrages de la bourse de loyers.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir fini le processus du loyer, Marina Nou Fontana envoie un courrier \u00e9lectronique au titulaire de l\u00b4amarrage en d\u00e9taillant l\u00b4op\u00e9ration.
\n\u00ab \u2026le Concessionnaire d\u00e9duira un vingt (20) pourcent \u00e0 titre de co\u00fbts de gestion sur le montant du tarif encaiss\u00e9, \u00e9tant le montant restant du quatre-vingt (80) pourcent appliqu\u00e9 \u00e0 la liquidation \u00bb \u00ab \u2026 le solde r\u00e9sultant sera transf\u00e9r\u00e9 au titulaire, sous demande. \u00bb
\nMarina Nou Fontana fera la liquidation avec les titulaires de l\u00b4amarrage dans le deuxi\u00e8me semestre de l\u00b4ann\u00e9e courante. Un courrier \u00e9lectronique sera envoy\u00e9 en d\u00e9taillant la liquidation et demandant la facture correspondante \u00e0 la somme des loyers de l\u00b4ann\u00e9e. Sous demande du titulaire de l\u00b4amarrage, Marina Nou Fontana pourra cr\u00e9er une facture automatique. Pour ce faire, le titulaire devra autoriser l\u00b4op\u00e9ration pr\u00e9alablement et donner son accord apr\u00e8s.
\nSur la base de cette facture, Marina Nou Fontana fera un transfert sur le compte du titulaire de l\u00b4amarrage. Et c\u00b4est le titulaire qui devra proc\u00e9der \u00e0 liquider le TVA.<\/p>\n

 <\/p>\n

USAGE TEMPOREL DES AMARRAGES PAR DES TIERS PARTIES<\/strong>
\nLes titulaires des amarrages ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u00b4autoriser l\u00b4usage \u00e0 des tiers parties. Ce droit est r\u00e9gul\u00e9 sur le R\u00e8glement d\u00b4Exploitation du port :
\n\u201cArticle 48.- Droits additionnels des titulaires d\u00b4amarrages
\n1. Les titulaires des droits d\u00b4usage pr\u00e9f\u00e9rentiel pourront \u00e9galement autoriser \u00e0 des tiers parties l\u00b4usage temporel de leurs amarrages et les services inh\u00e9rents, apr\u00e8s communication et autorisation de la Direction du Port, en bonne forme, d\u00e9lais et conditions d\u00e9finis, compte tenu de la nature, les caract\u00e9ristiques et conditions du bateau autoris\u00e9.
\n2. Ladite autorisation pourra \u00eatre rejet\u00e9e en cas de morosit\u00e9 ou lorsque le bateau autoris\u00e9, son propri\u00e9taire, capitan ou l\u00b4un des membres de l\u00b4\u00e9quipage membre contreviennent les dispositions de ce R\u00e8glement.
\n3. Le titulaire de l\u00b4amarrage sera responsable solidaire des fautes de paiement et dommages que le bateau autoris\u00e9 puisse causer dans l\u00b4amarrage.
\n4. La Direction pourra retirer tout bateau dans un amarrage c\u00e9d\u00e9 qui ne soit pas au courant des paiements correspondants, que ce soit propri\u00e9t\u00e9 ou non du titulaire de l\u00b4amarrage. \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

En d\u00e9taillant l\u00b4alin\u00e9a 1 de l\u00b4article, la m\u00e9thode, d\u00e9lai et conditions des usages temporels des amarrages par des tiers parties sont les suivants :
\n1. Les usages seront communiqu\u00e9s \u00e0 Marina Nou Fontana au plus tard 5 jours en avance \u00e0 l\u00b4arriv\u00e9e du bateau autoris\u00e9 et en d\u00e9taillant la p\u00e9riode \u00e0 travers une Demande d\u00b4Autorisation d\u00b4Usage de l\u00b4Amarrage \u00e0 des Tiers Parties (ci-joint : Annexe 4). De plus, il faudrait obligatoirement envoyer la documentation suivante :
\na. Certificat d\u00b4immatriculation du bateau
\nb. Certificat de navigabilit\u00e9 du bateau
\nc. Certificat d\u00b4assurance du bateau en vigueur
\nd. Document d\u00b4identification du propri\u00e9taire du bateau
\n2.Dans le cas o\u00f9 Marina Nou Fontana autorise l\u00b4usage de l\u00b4amarrage par des tiers parties, le titulaire de l\u00b4amarrage sera inform\u00e9 et devra payer un vingt (20) pourcent sur la somme finale apr\u00e8s avoir appliqu\u00e9 les tarifs en vigueur \u00e0 ce moment pour la p\u00e9riode total de la cession de l\u00b4amarrage \u00e0 titre de co\u00fbts de gestion.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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