Comment louer votre poste d’amarrage (Bourse de Loyer)

Sur ce document, Marina Nou Fontana voudrait transmettre à tous les titulaires d´amarrages à usage préférentiel, la possibilité que vous avez de louer vos amarrages pour les périodes de votre choix afin d´obtenir des revenus additionnels et qui réduisent l´investissement fait sur votre amarrage.
Comme il est indiqué sur le Règlement d´Exploitation du port, il existe la possibilité de louer votre amarrage à travers la gestion de Marina Nou Fontana :

“Article 50.- Gestion en exclusivité des loyers
1. « La gestion de tous les loyers d´amarrages du Port est la responsabilité exclusive du Concessionnaire, aussi bien les loyers des usages préférentiels que les loyers standards ou des personnes en transit. Cela implique que aucun titulaire du droit d´usage préférentiel d´un amarrage pourra louer l´amarrage directement, mais qu´il devra charger le Concessionnaire de gérer le dit loyer ».
Afin de bien organiser le loyer des amarrages des titulaires du droit d´usage préférentiel, Marina Nou Fontana a créé une Bourse de Loyers d´Amarrages.

Ensuite, nous passons à détailler les étapes à suivre pour inclure un amarrage dans la Bourse de Loyer et son fonctionnement. Ce processus est basé sur l´article 51. – Gestion des loyers d´amarrages cédés du Règlement d´Exploitation du port :

1. MODALITÉS DE LOYER
« Les modalités de gestion des loyers des amarrages cédés seront les suivantes :
a) Gestion totale : lorsque le Concessionnaire est chargé de trouver et confirmer le locataire pour l´amarrage.
b) Gestion partielle : lorsque le titulaire de l´amarrage est chargé de trouver et confirmer le locataire de l´amarrage. »

2. GESTION TOTALE DU LOYER
En ce qui concerne la Gestion totale, le titulaire de l´amarrage devra envoyer Marina Nou Fontana par courrier électronique et postal, un Formulaire de Registre à la Bourse de Loyer (attaché à la fin : Annexe 1), en détaillant la disponibilité de dates pour le loyer de l´amarrage et en autorisant Marina Nou Fontana de développer les démarches nécessaires.
« Le choix de la modalité de gestion totale n´entraîne aucun engagement de loyer de l´amarrage dans un délai précis de la part du Concessionnaire, qui procédera à le louer seulement dans le cas d´avoir reçu des demandes valides. Pour cette raison, après avoir choisi l´option de gestion totale, le titulaire de l´amarrage aura toujours le droit de chercher et confirmer un locataire de l´amarrage, sous condition que le Concessionnaire n´ait pas trouvé encore un locataire. »

3. SYSTÈME DE RÉSERVE EN LIGNE
Tous les amarrages de la Bourse de Loyers seront commercialisés à travers le système de réserves en ligne à Marina Nou Fontana http://reservas.marinanoufontana.com  et le Bureau du Service Clientèle.
Le système de réserve en ligne demande à la personne concernée la période du loyer, la longueur et la largeur hors tout du bateau. Sur ces données, le système choisit l´amarrage le plus réduit disponible, qui puisse s´adapter aux dimensions du bateau. Le web offre le tarif correspondant conforme à ceux approuvés par le Conseil et les applicables à chaque époque par Marina Nou Fontana pour ces amarrages à louer. (Les tarifs sont indiqués sur le Formulaire de Registre sur la Bourse des Loyers).

4. SÉLECTION D´AMARRAGE, PAIEMENT ET SIGNATURE DU CONTRAT
Dans le cas où la personne concernée accepte la réserve de l´amarrage, il y a deux possibilités :
– Que le système de réserves en ligne trouve un seul amarrage pour toute la période du loyer : dans ce cas, le système montre un plan du port avec les amarrages disponibles et c´est la personne concernée qui choisit l´amarrage.
-Que le système de réserves en ligne NE trouve pas un seul amarrage pour toute la période du loyer, mais il y TROUVE deux amarrages ou plusieurs : dans ce cas, la personne concernée ne réserve pas un amarrage précis mais un amarrage d´une dimension déterminée. C´est Marina Nou Fontana qui, après la réserve, se mettra en contact avec la personne concernée pour lui offrir la sélection des amarrages disponibles pour chaque période afin qu´elle puisse choisir.
Après avoir accepté la réserve, la personne concernée fera le paiement du loyer complet et acceptera les conditions du Contrat de Loyer (ci-joint : Annexe 2).

5. CONFIRMATION DU LOYER AU TITULAIRE DE L´AMARRAGE
Après avoir fini le processus de loyer de l´amarrage, Marina Nou Fontana envoie un courrier électronique au titulaire de l´amarrage en détaillant l´opération.

6. GESTION DE L´ENCAISSEMENT
« … le Concessionnaire déduira un trente (30) pourcent à titre de coûts de gestion sur la somme du tarif encaissé, étant le montant restant du soixante-dix (70) pourcent appliqué à la liquidation » « … le solde résultant sera transféré au titulaire, sous demande. »
Marina Nou Fontana fera la liquidation avec les titulaires de l´amarrage dans le deuxième semestre de l´année courante. Un courrier électronique sera envoyé en détaillant la liquidation et demandant la facture correspondante à la somme des loyers de l´année. Sous demande du titulaire de l´amarrage, Marina Nou Fontana pourra créer une facture automatique. Pour ce faire, le titulaire devra autoriser l´opération préalablement et donner son accord après.
Sur la base de cette facture, Marina Nou Fontana fera un transfert sur le compte du titulaire de l´amarrage. Et c´est le titulaire qui devra procéder à liquider le TVA.

7. ÉLIMINATION DE L´AMARRAGE DE LA BOURSE DE LOYERS ET MODIFICATION DE DISPONIBILITÉ
Pour éliminer l´amarrage du stock de la Bourse de Loyers, le titulaire de l´amarrage devra envoyer par courrier électronique et postal, un Formulaire d´Arrêt d´Abonnement (ci-joint : Annexe 3).
Dans le cas où vous voulez modifier les dates de disponibilité pour le loyer de l´amarrage, le titulaire devra renvoyer un nouveau Formulaire de Registre à la Bourse de Loyers.

8. GESTION PARTIELLE DU LOYER
Dans le cas où le titulaire de l´amarrage choisit la Gestion partielle et c´est lui qui est chargé de trouver et confirmer un locataire pour l´amarrage, il devra le communiquer à Marina Nou Fontana par la remise des données de la personne concernée. C´est Marina Nou Fontana qui sera chargé donc de rédiger le contrat de loyer et gérer la signature et l´encaissement. Le tarif du loyer sera celui en vigueur pour les amarrages de la bourse de loyers.

Après avoir fini le processus du loyer, Marina Nou Fontana envoie un courrier électronique au titulaire de l´amarrage en détaillant l´opération.
« …le Concessionnaire déduira un vingt (20) pourcent à titre de coûts de gestion sur le montant du tarif encaissé, étant le montant restant du quatre-vingt (80) pourcent appliqué à la liquidation » « … le solde résultant sera transféré au titulaire, sous demande. »
Marina Nou Fontana fera la liquidation avec les titulaires de l´amarrage dans le deuxième semestre de l´année courante. Un courrier électronique sera envoyé en détaillant la liquidation et demandant la facture correspondante à la somme des loyers de l´année. Sous demande du titulaire de l´amarrage, Marina Nou Fontana pourra créer une facture automatique. Pour ce faire, le titulaire devra autoriser l´opération préalablement et donner son accord après.
Sur la base de cette facture, Marina Nou Fontana fera un transfert sur le compte du titulaire de l´amarrage. Et c´est le titulaire qui devra procéder à liquider le TVA.

USAGE TEMPOREL DES AMARRAGES PAR DES TIERS PARTIES
Les titulaires des amarrages ont également la possibilité d´autoriser l´usage à des tiers parties. Ce droit est régulé sur le Règlement d´Exploitation du port :
“Article 48.- Droits additionnels des titulaires d´amarrages
1. Les titulaires des droits d´usage préférentiel pourront également autoriser à des tiers parties l´usage temporel de leurs amarrages et les services inhérents, après communication et autorisation de la Direction du Port, en bonne forme, délais et conditions définis, compte tenu de la nature, les caractéristiques et conditions du bateau autorisé.
2. Ladite autorisation pourra être rejetée en cas de morosité ou lorsque le bateau autorisé, son propriétaire, capitan ou l´un des membres de l´équipage membre contreviennent les dispositions de ce Règlement.
3. Le titulaire de l´amarrage sera responsable solidaire des fautes de paiement et dommages que le bateau autorisé puisse causer dans l´amarrage.
4. La Direction pourra retirer tout bateau dans un amarrage cédé qui ne soit pas au courant des paiements correspondants, que ce soit propriété ou non du titulaire de l´amarrage. »

En détaillant l´alinéa 1 de l´article, la méthode, délai et conditions des usages temporels des amarrages par des tiers parties sont les suivants :
1. Les usages seront communiqués à Marina Nou Fontana au plus tard 5 jours en avance à l´arrivée du bateau autorisé et en détaillant la période à travers une Demande d´Autorisation d´Usage de l´Amarrage à des Tiers Parties (ci-joint : Annexe 4). De plus, il faudrait obligatoirement envoyer la documentation suivante :
a. Certificat d´immatriculation du bateau
b. Certificat de navigabilité du bateau
c. Certificat d´assurance du bateau en vigueur
d. Document d´identification du propriétaire du bateau
2.Dans le cas où Marina Nou Fontana autorise l´usage de l´amarrage par des tiers parties, le titulaire de l´amarrage sera informé et devra payer un vingt (20) pourcent sur la somme finale après avoir appliqué les tarifs en vigueur à ce moment pour la période total de la cession de l´amarrage à titre de coûts de gestion.